JORF n°0284 du 8 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011, Mlle JUILLET (Anne, Claire, Marie) est nommée notaire à la résidence de Pouilly-sur-Loire (Nièvre), en remplacement de M. SIROT (Jean-Pierre, Etienne), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011, Mlle JUILLET (Anne, Claire, Marie) est nommée notaire à la résidence de Pouilly-sur-Loire (Nièvre), en remplacement de M. SIROT (Jean-Pierre, Etienne), démissionnaire.