Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 7
Créé le 3 décembre 2011
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2011
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 16 octobre 2020art. 7
En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2020
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.