JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 23 février 2011.
La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-13 et suivants du code de l'aviation civile. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 23 février 2011.

La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-13 et suivants du code de l'aviation civile. »