Arrêté du 25 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Saint-Sauveur-de-Peyre, Sainte-Colombe-de-Peyre, Javols, Fau-de-Peyre, La-Chaze-de-Peyre et Aumont-Aubrac et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Marvejols au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Changement de service de recouvrement des impôts en Lozère

Résumé. Un changement de service de recouvrement des impôts pour certaines communes en Lozère.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Saint-Sauveur-de-Peyre, Sainte-Colombe-de-Peyre, Javols, Fau-de-Peyre, La-Chaze-de-Peyre et Aumont-Aubrac et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Marvejols au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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