Article 1
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0281 du 4 décembre 2009
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.