JORF n°0284 du 6 décembre 2008

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Le directeur de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol » par : « Le directeur du centre d'essais en vol ».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « Le directeur de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol » par : « Le directeur du centre d'essais en vol ».