Article 1
Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Le directeur de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol » par : « Le directeur du centre d'essais en vol ».
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JORF n°0284 du 6 décembre 2008
Arrêté du 25 novembre 2008
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2007 modifié portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière
et comptable à la direction des affaires financières,
L. Degez