JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Article 2

Article 2

Il est institué auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine (Chine) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.


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Version 1

Il est institué auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine (Chine) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.