JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine à Hong Kong (Chine) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine à Hong Kong (Chine) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.