Arrêté du 25 novembre 2008

TITRE IER : REGIE DE RECETTES

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Il est institué auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine à Hong Kong (Chine) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE IER : REGIE DE RECETTES
Article 1