Arrêté du 25 novembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2006

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de vérification du fonctionnement des laboratoires

Résumé. Les critères pour vérifier les conditions de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale sont mis à jour pour inclure des garanties supplémentaires, comme l'information des patients sur le coût et le remboursement des analyses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 mars 2006
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance