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Arrêté du 25 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111-3 (Droit à l'information sur les frais de santé) ; L. 6211-2-1, L. 6211-9 et R. 6211-48 à R. 6211-64 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français, modifié par l'arrêté du 21 juillet 2008 fixant les critères permettant de vérifier les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de vérification du fonctionnement des laboratoires

Résumé. Les critères pour vérifier les conditions de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale sont mis à jour pour inclure des garanties supplémentaires, comme l'information des patients sur le coût et le remboursement des analyses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 mars 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2008 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

La directrice

générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

La directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2008

Arrêté du 25 novembre 2008
Article 1
Article 2