Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2006 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0282 du 4 décembre 2008
Arrêté du 25 novembre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111-3 ; L. 6211-2-1, L. 6211-9 et R. 6211-48 à R. 6211-64 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français, modifié par l'arrêté du 21 juillet 2008 fixant les critères permettant de vérifier les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
La directrice
générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
La directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur