Arrêté du 25 novembre 2005

Article 2

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Article 2

Sont considérées comme offrant de faibles potentialités économiques au sens du dernier alinéa du I de l'article L. 6 du code forestier (Gestion des forêts selon leur taille et propriétaire) les catégories de forêts suivantes par référence au schéma régional de gestion sylvicole (chapitre III) : les taillis, taillis avec réserves, mélange futaie-taillis, futaie, dont l'essence principale est le chêne pubescent.

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Sont considérées comme offrant de faibles potentialités économiques au sens du dernier alinéa du I de l'article L. 6 du code forestier (Gestion des forêts selon leur taille et propriétaire) les catégories de forêts suivantes par référence au schéma régional de gestion sylvicole (chapitre III) : les taillis, taillis avec réserves, mélange futaie-taillis, futaie, dont l'essence principale est le chêne pubescent.

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