L'article 5 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - A la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Eloi Dorado, adjoint au sous-directeur.

II. - Bureau des budgets et des finances : M. Alain Kurkdjian, chef de bureau. »