Article 3
L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lanouaille est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Excideuil (Dordogne).
1 version
JORF n°280 du 2 décembre 2005
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lanouaille est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Excideuil (Dordogne).