JORF n°280 du 2 décembre 2005

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Tocane-Saint-Apre-Lisle est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Ribérac (Dordogne).


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Version 1

L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Tocane-Saint-Apre-Lisle est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Ribérac (Dordogne).