Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1998 susvisé, les termes : « directive 97/20/CE du 18 avril 1997 » sont remplacés par les termes : « directive 2005/21/CE du 7 mars 2005 susvisée ».
1 version
JORF n°289 du 13 décembre 2005
Article 1
Historique des versions
Version 1
A l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1998 susvisé, les termes : « directive 97/20/CE du 18 avril 1997 » sont remplacés par les termes : « directive 2005/21/CE du 7 mars 2005 susvisée ».