Par dérogation au plafond de charges de fonctionnement de la cellule régionale d'accompagnement social de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France défini par le décret susvisé, il est procédé au relèvement du plafond des charges de fonctionnement de ladite cellule pour un montant de :
6 358,33 EUR au titre de mois de décembre 2004 ;
76 300 EUR en année pleine, à compter du 1er janvier 2005.
Arrêté du 25 novembre 2004
Article 1
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Article 1
Par dérogation au plafond de charges de fonctionnement de la cellule régionale d'accompagnement social de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France défini par le décret susvisé, il est procédé au relèvement du plafond des charges de fonctionnement de ladite cellule pour un montant de :
6 358,33 EUR au titre de mois de décembre 2004 ;
76 300 EUR en année pleine, à compter du 1er janvier 2005.
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