JORF n°283 du 5 décembre 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de volley-ball, de lutte, de sauvetage et de secourisme, de course d'orientation et de ski nautique, est abrogé ainsi que l'arrêté du 25 février 2003, en tant qu'il concerne la fédération de taïchi chuan qi gong.
Les arrêtés d'agrément qui ont été antérieurement délivrés aux fédérations françaises d'aérostation, de la randonnée pédestre et du sport travailliste sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de volley-ball, de lutte, de sauvetage et de secourisme, de course d'orientation et de ski nautique, est abrogé ainsi que l'arrêté du 25 février 2003, en tant qu'il concerne la fédération de taïchi chuan qi gong.

Les arrêtés d'agrément qui ont été antérieurement délivrés aux fédérations françaises d'aérostation, de la randonnée pédestre et du sport travailliste sont abrogés.