Arrêté du 25 novembre 2003
Annexes
Abrogé7 août 2007
Abrogé depuis le mardi 7 août 2007
En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au lundi 6 août 2007
Annexes
Liste des animaux vivants soumis au contrôle dans les postes d'inspection frontaliers
Liste des produits d'origine animale, des agents pathogènes pour les animaux et des produits susceptibles de les véhiculer soumis au contrôle dans les postes d'inspection frontaliers