A l'article 12 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, après les mots : « de maternité », insérer les mots : « , de paternité ».
Arrêté du 25 novembre 2003
Article 5
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Article 5
A l'article 12 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, après les mots : « de maternité », insérer les mots : « , de paternité ».
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