Arrêté du 25 novembre 2003

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 8 500 000 EUR destiné à financer l'extension des locaux de Grenoble Ecole de management (GEM).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 8 500 000 EUR destiné à financer l'extension des locaux de Grenoble Ecole de management (GEM).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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