Créé le 18 décembre 2003
L'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure est abrogé.
Arrêté du 25 novembre 2003
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2002-04-16
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2003