Arrêté du 25 novembre 2003

Article 3

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Article 3

A compter du 1er janvier 2004, les sociétés CETE APAVE Sud et CETE APAVE Lyonnaise fusionnent pour ne plus constituer qu'une seule entité de dénomination CETE APAVE Sudeurope, dont le siège social est 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16. Le bénéfice des agréments détenus par ces deux organismes pour procéder aux vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public est transféré à la société CETE APAVE Sudeurope.

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A compter du 1er janvier 2004, les sociétés CETE APAVE Sud et CETE APAVE Lyonnaise fusionnent pour ne plus constituer qu'une seule entité de dénomination CETE APAVE Sudeurope, dont le siège social est 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16. Le bénéfice des agréments détenus par ces deux organismes pour procéder aux vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public est transféré à la société CETE APAVE Sudeurope.

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