JORF n°285 du 10 décembre 2003

Article 1

Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
SARL J.-C. Cloarec, 11, rue Navarin, 29200 Brest, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005.
Boucrot Bernard, 3, rue Pierre-Bigle, 94320 Thiais, catégorie c, en phase d'exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Cabinet d'ingénierie énergétique (CIE) Denis Dupaquier, 1, avenue Nicéphore-Niepce, 71100 Chalon-sur-Saône, catégorie d, en phase d'exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Securisk, amphithéâtre III n° 31, 420, chemin de Moularès, 34000 Montpellier, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Cabinet ACTS (assistance coordination technique sécurité), 1, rue Le Notre, BP 615, 95190 Goussainville, catégories c et d, en phase d'exploitation, pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
M. Stéphane Montagne, 280, avenue Aurélienne, 83340 Le Cannet-des-Maures, catégories c et d, en phase d'exploitation, pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
BTP Consultants, immeuble central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.
Perrin Contrôles techniques, 15 bis, avenue de la Loge-Blanche, 88000 Epinal, catégorie c, pendant la phase d'exploitation et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Cabinet Lagarde Doix, 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.

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Version 1

Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

SARL J.-C. Cloarec, 11, rue Navarin, 29200 Brest, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005.

Boucrot Bernard, 3, rue Pierre-Bigle, 94320 Thiais, catégorie c, en phase d'exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.

Cabinet d'ingénierie énergétique (CIE) Denis Dupaquier, 1, avenue Nicéphore-Niepce, 71100 Chalon-sur-Saône, catégorie d, en phase d'exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.

Securisk, amphithéâtre III n° 31, 420, chemin de Moularès, 34000 Montpellier, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.

Cabinet ACTS (assistance coordination technique sécurité), 1, rue Le Notre, BP 615, 95190 Goussainville, catégories c et d, en phase d'exploitation, pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.

M. Stéphane Montagne, 280, avenue Aurélienne, 83340 Le Cannet-des-Maures, catégories c et d, en phase d'exploitation, pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.

BTP Consultants, immeuble central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.

Perrin Contrôles techniques, 15 bis, avenue de la Loge-Blanche, 88000 Epinal, catégorie c, pendant la phase d'exploitation et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.

Cabinet Lagarde Doix, 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.