JORF n°279 du 30 novembre 2002

Article 1

Article 1

Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans le Centre national professionnel et les centres régionaux de la propriété forestière en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.


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Version 1

Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans le Centre national professionnel et les centres régionaux de la propriété forestière en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.