Créé le 7 décembre 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de fonctionnement des commissions du CNRS
Résumé. Les règles de fonctionnement des commissions de recherche du CNRS sont fixées par le directeur général après avis d'un comité.
Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique paritaire.