JORF n°284 du 6 décembre 2002

Article 5

Article 5

Chaque commission est composée de 21 membres répartis comme suit :
1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.


Historique des versions

Version 1

Chaque commission est composée de 21 membres répartis comme suit :

1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;

2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.