JORF n°282 du 4 décembre 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 24,56 EUR. »


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Version 1

L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 24,56 EUR. »