JORF n°288 du 11 décembre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 novembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :
M. Génya Stassievitch, commissaire principal de la police nationale, à compter du 9 février 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 novembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :

M. Génya Stassievitch, commissaire principal de la police nationale, à compter du 9 février 2003.