Arrêté du 25 novembre 2002

Article 2

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Article 2

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes en dehors des horaires d'ouverture du service sont les suivants :

  • continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
  • déclenchement de plans d'urgence ;
  • défense contre les incendies de forêts ;
  • maintenance des bâtiments ;
  • fonctionnement des systèmes informatiques ;
  • gardiennage.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes en dehors des horaires d'ouverture du service sont les suivants :

  • continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
  • déclenchement de plans d'urgence ;
  • défense contre les incendies de forêts ;
  • maintenance des bâtiments ;
  • fonctionnement des systèmes informatiques ;
  • gardiennage.

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