JORF n°279 du 30 novembre 2002

Article 2

Article 2

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes en dehors des horaires d'ouverture du service sont les suivants :
- continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
- déclenchement de plans d'urgence ;
- défense contre les incendies de forêts ;
- maintenance des bâtiments ;
- fonctionnement des systèmes informatiques ;
- gardiennage.


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Version 1

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes en dehors des horaires d'ouverture du service sont les suivants :

- continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;

- déclenchement de plans d'urgence ;

- défense contre les incendies de forêts ;

- maintenance des bâtiments ;

- fonctionnement des systèmes informatiques ;

- gardiennage.