JORF n°288 du 11 décembre 2002

Article 2

Article 2

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables (Orthèses et prothèses externes), dans la partie « Nomenclature et tarifs », au chapitre 1er (Orthèses [ex Petit appareillage]), dans la rubrique « H. - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », dans la liste des chaussures thérapeutique de série prises en charge, les dates de fin de prise en charge sont repoussées au 1er janvier 2004 pour celles venant à expiration avant cette date.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables (Orthèses et prothèses externes), dans la partie « Nomenclature et tarifs », au chapitre 1er (Orthèses [ex Petit appareillage]), dans la rubrique « H. - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », dans la liste des chaussures thérapeutique de série prises en charge, les dates de fin de prise en charge sont repoussées au 1er janvier 2004 pour celles venant à expiration avant cette date.