JORF n°281 du 4 décembre 1998

Art. 1er. - L'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine est composée :

- de conservateurs généraux et de conservateurs en chef du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale en application des décrets du 16 mai 1990 susvisés ;

- d'architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale en application du décret du 20 novembre 1980 modifié susvisé ;

- de tous autres fonctionnaires de catégorie A affectés à ce service pour y exercer des missions d'inspection générale ou d'adjoint à l'inspection générale.


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Version 1

Art. 1er. - L'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine est composée :

- de conservateurs généraux et de conservateurs en chef du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale en application des décrets du 16 mai 1990 susvisés ;

- d'architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale en application du décret du 20 novembre 1980 modifié susvisé ;

- de tous autres fonctionnaires de catégorie A affectés à ce service pour y exercer des missions d'inspection générale ou d'adjoint à l'inspection générale.