JORF n°287 du 11 décembre 1998

Arrêté du 25 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 1998, M. Bancel (Jean-Louis) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité en tant que représentant des entreprises régies par le code de la mutualité, en remplacement de M. Gautier (Yvon).

M. BANCEL JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ENTREPRISES REGIES PAR LE CODE DE LA MUTUALITE,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTIER YVON.