JORF n°287 du 11 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 1998, M. Bancel (Jean-Louis) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité en tant que représentant des entreprises régies par le code de la mutualité, en remplacement de M. Gautier (Yvon).


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 1998, M. Bancel (Jean-Louis) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité en tant que représentant des entreprises régies par le code de la mutualité, en remplacement de M. Gautier (Yvon).