Arrêté du 25 novembre 1998

Article 2

Créé le 26 décembre 1998

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1995 est complétée par l'annexe du présent arrêté (1).
(1) Cette annexe peut être consultée, sur demande écrite, auprès du bureau des pensions et allocations d'invalidité, BP 247, 83007 Draguignan Cedex.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-01-27 art. 2 Arrêté 1998-11-25 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 décembre 1998