Arrêté du 25 novembre 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1995 est complétée par l'

annexe du présent

arrêté (1).

(1) Cette annexe peut être consultée, sur demande écrite, auprès du bureau des pensions et allocations d'invalidité, BP 247, 83007 Draguignan Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 décembre 1998

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1995 est complétée par l'annexe du présent arrêté (1).

(1) Cette annexe peut être consultée, sur demande écrite, auprès du bureau des pensions et allocations d'invalidité, BP 247, 83007 Draguignan Cedex.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-01-27 art. 2cite  Arrêté 1998-11-25 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 décembre 1998

Source : Légifrance