JORF n°281 du 4 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1998, sont désignés pour exercer du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002, au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis

Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion

Assesseurs titulaires : Mme de Masquard de Laval (Fabienne), épouse Mossello, M. Mansard (Rock).

Assesseurs suppléants : Mmes Fontaine (Laurence), épouse Chaigneau, Catalan (Claudie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1998, sont désignés pour exercer du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002, au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis

Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion

Assesseurs titulaires : Mme de Masquard de Laval (Fabienne), épouse Mossello, M. Mansard (Rock).

Assesseurs suppléants : Mmes Fontaine (Laurence), épouse Chaigneau, Catalan (Claudie).