JORF n°286 du 8 décembre 1996

Art. 6. - L'arrêté du 21 mai 1980 fixant la nature et le programme des épreuves, les conditions d'organisation des concours et la formation des techniciens géomètres du cadastre stagiaires pour l'administration de la Polynésie française est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 21 mai 1980 fixant la nature et le programme des épreuves, les conditions d'organisation des concours et la formation des techniciens géomètres du cadastre stagiaires pour l'administration de la Polynésie française est abrogé.