JORF n°286 du 8 décembre 1996

Art. 5. - Les modalités du stage d'application organisé dans les services du cadastre de la Polynésie française sont fixées par le chef du service du cadastre à Papeete.


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Art. 5. - Les modalités du stage d'application organisé dans les services du cadastre de la Polynésie française sont fixées par le chef du service du cadastre à Papeete.