JORF n°286 du 8 décembre 1996

Art. 1er. - Conformément à l'article 4 du décret du 5 janvier 1968 susvisé, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française sont fixés par l'arrêté du 15 novembre 1996 susvisé.
De même, les conditions d'organisation de cesdits concours sont fixées par l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé, sous réserve des dispositions ci-après.


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Version 1

Art. 1er. - Conformément à l'article 4 du décret du 5 janvier 1968 susvisé, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française sont fixés par l'arrêté du 15 novembre 1996 susvisé.

De même, les conditions d'organisation de cesdits concours sont fixées par l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé, sous réserve des dispositions ci-après.