JORF n°281 du 3 décembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 novembre 1996 :
Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant :
M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 novembre 1996 :

Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant :

M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :