JORF n°287 du 10 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 25 novembre 1996, le permis d'exploitation d'eaux chaudes et vapeurs d'eau souterraines susceptibles d'être utilisées à la production d'énergie géothermique dit << Permis de Bouillante >> (Guadeloupe), accordé par arrêté du 26 mars 1980, est renouvelé jusqu'au 30 avril 2000.
En outre, par ce même arrêté, la transmission du permis de Bouillante à la S.A. Géothermie Bouillante est autorisée, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ni ne préjuge la valeur du gisement.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 25 novembre 1996, le permis d'exploitation d'eaux chaudes et vapeurs d'eau souterraines susceptibles d'être utilisées à la production d'énergie géothermique dit << Permis de Bouillante >> (Guadeloupe), accordé par arrêté du 26 mars 1980, est renouvelé jusqu'au 30 avril 2000.

En outre, par ce même arrêté, la transmission du permis de Bouillante à la S.A. Géothermie Bouillante est autorisée, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ni ne préjuge la valeur du gisement.