Arrêté du 25 novembre 1996

Article 6

Abrogé17 mars 2005

Créé le 11 janvier 1997

Le général commandant la circonscription militaire de défense de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2005

En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au mercredi 16 mars 2005