Abrogé17 mars 2005
Créé le 11 janvier 1997
Le général commandant la circonscription militaire de défense de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 11 janvier 1997
Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2005
En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au mercredi 16 mars 2005