Arrêté du 25 novembre 1996

Article 3

Abrogé17 mars 2005

Créé le 11 janvier 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lyon ;
  • les personnels habilités des organismes de gestion ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2005

En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au mercredi 16 mars 2005