Abrogé17 mars 2005
Créé le 11 janvier 1997
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lyon ;
- les personnels habilités des organismes de gestion ;
- les membres des corps d'inspection.