Arrêté du 25 novembre 1996

Article 2

Abrogé17 mars 2005

Créé le 11 janvier 1997

les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénom, adresse, matricule) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;
  • à la situation militaire (grade, affectation, échelle, échelon, éléments de solde, lieu d'activité, nom de l'activité, date de début et de fin d'exercice) ;
  • à la formation et aux diplômes ;
  • à la situation économique et financière (coordonnées bancaires [établissement, compte, guichet]).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de présence dans la réserve gérée par la circonscription militaire de défense de Lyon.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2005

En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au mercredi 16 mars 2005