Abrogé17 mars 2005
Créé le 11 janvier 1997
les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de présence dans la réserve gérée par la circonscription militaire de défense de Lyon.
- à l'identité (nom, prénom, adresse, matricule) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;
- à la situation militaire (grade, affectation, échelle, échelon, éléments de solde, lieu d'activité, nom de l'activité, date de début et de fin d'exercice) ;
- à la formation et aux diplômes ;
- à la situation économique et financière (coordonnées bancaires [établissement, compte, guichet]).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de présence dans la réserve gérée par la circonscription militaire de défense de Lyon.