Arrêté du 25 novembre 1992

Article 2

Créé le 5 décembre 1992 · En vigueur depuis le 24 janvier 2007

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :
1. Identité : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ;
2. Informations électorales : situation électorale (inscrit, radié, en incapacité, décédé, non inscrit), listes électorales communale ou consulaire concernées, date d'inscription ou de radiation ou de décès, origine de l'avis relatif à la situation actuelle et motif de la radiation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 janvier 2007

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

1\.Identité : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance; 2\. Informations électorales : situation électorale (inscrit, radié, en incapacité, décédé, non inscrit), listes électorales communale ou consulaire concernées, date d'inscription ou de radiation ou de décès, origine de l'avis relatif à la situation actuelle et motif de la radiation.

En vigueur du samedi 5 décembre 1992 au mardi 23 janvier 2007

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

I. - Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance.

II. - Informations électorales : situation électorale (inscrit, radié, en incapacité, décédé, non inscrit), date d'inscription ou de radiation ou de décès, origine de l'avis relatif à la situation actuelle et motif de la radiation.