JORF n°281 du 3 décembre 1992

Arrêté du 25 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1992:

Cour d'appel de Montpellier

Mme Donetta (Evelyne), épouse Cordelle, agent administratif au tribunal de grande instance de Perpignan, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Goulesque.

Cour d'appel de Nîmes

Mlle Taboul (Marie-Christine), agent administratif au tribunal d'instance de Privas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Boyer.