Cour d'appel de Montpellier
Mme Donetta (Evelyne), épouse Cordelle, agent administratif au tribunal de grande instance de Perpignan, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Goulesque.1 version
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Arrêté du 25 novembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1992:
Cour d'appel de Nîmes
Mlle Taboul (Marie-Christine), agent administratif au tribunal d'instance de Privas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Boyer.1 version
Arrêté du 25 novembre 1992