JORF n°281 du 3 décembre 1992

Cour d'appel de Montpellier

Mme Donetta (Evelyne), épouse Cordelle, agent administratif au tribunal de grande instance de Perpignan, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Goulesque.


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Cour d'appel de Montpellier

Mme Donetta (Evelyne), épouse Cordelle, agent administratif au tribunal de grande instance de Perpignan, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Goulesque.