JORF n°281 du 3 décembre 1992

Cour d'appel de Nîmes

Mlle Taboul (Marie-Christine), agent administratif au tribunal d'instance de Privas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Boyer.


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Cour d'appel de Nîmes

Mlle Taboul (Marie-Christine), agent administratif au tribunal d'instance de Privas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Boyer.