JORF n°281 du 3 décembre 1992

Arrêté du 25 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1992:

Cour d'appel de Bordeaux

M. Wisniewski (Jean-Pierre), greffier du tribunal d'instance de Ruffec, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Birebent.

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Cour d'appel de Limoges

Mme Fraudet (Josiane), épouse Gibeau, adjoint administratif au tribunal d'instance de Limoges, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Fouilloud.

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Cour d'appel de Nancy

Mlle Lemarquis (Corinne), adjoint administratif au tribunal de grande instance de Nancy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.
Bertrand.

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