Cour d'appel de Bordeaux
M. Wisniewski (Jean-Pierre), greffier du tribunal d'instance de Ruffec, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Birebent.1 version
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1992:
Cour d'appel de Bordeaux
M. Wisniewski (Jean-Pierre), greffier du tribunal d'instance de Ruffec, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Birebent.1 version
Cour d'appel de Limoges
Mme Fraudet (Josiane), épouse Gibeau, adjoint administratif au tribunal d'instance de Limoges, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Fouilloud.1 version
Cour d'appel de Nancy
Mlle Lemarquis (Corinne), adjoint administratif au tribunal de grande instance de Nancy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.1 version